PREAMBULE
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de conseil sur le site Internet www.clavem-veritatem.fr
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des présentes conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant la Prestation de conseil par le biais du Site
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur une ou plusieurs Prestation sous la forme d’une consultation téléphonique et accepté par le Vendeur en application des Conditions
Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.
Prestation : service proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse https://www.clavem-veritatem.fr sur lequel le Vendeur propose les Prestations à la vente
Vendeur :
- Nom commercial : Clavem Veritatem
- Forme juridique : Auto Entrepreneur
- TVA non applicable, article 293b du CGI
- Numéro de Siret : (en cours de délivraison)
- Contact : contact@clavem-veritatem.com
proposant les Prestations à la vente par le biais du Site
ARTICLE 2 – OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Prestations par le biais du Site.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Prestations par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la consultation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables le temps de l’affichage sur le Site.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur la case à cocher » je reconnais avoir lu et accepté sans réserves les Conditions Générales de Vente. » lors de la confirmation de sa Commande via l’écran « Payez en ligne votre consultation « .
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire via le site sécurisé de Paypal. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de la prise de rendez-vous
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé.
ARTICLE 5 – CONSULTATION
La Prestation sera réalisée lors d’une consultation téléphonique au numéro indiqué par l’Acheteur . La date et l’heure de la consultation seront fixées suite à une prise de rendez-vous entre l’Acheteur et le vendeur. Si la consultation n’a pas lieu à la date et à l’heure du rendez-vous , elle sera considérée comme annulée.
Si l’Acheteur ne peut honorer la date et l’heure du rendez-vous, il devra avertir le Vendeur 48h avant l’heure convenue. Si c’est le cas, un autre rendez-vous sera pris en fonction des disponibilités de l’Acheteur et du Vendeur. À moins de deux jours du début de consultation, la consultation sera considérée comme annulée.
La durée d’une consultation est fixée entre 15 minutes et une heure, selon la Commande passée. Au-delà du temps imparti, l’Acheteur pourra, s’il le désire, passer une nouvelle Commande qui fera l’objet d’un nouveau rendez-vous.